Les bases juridiques pour TPE PME
Comprendre les bases juridiques et favoriser l’autonomie sur les sujets des TPE/PME !
Formation créée le 21/11/2023. Dernière mise à jour le 20/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Notre formation sur les bases juridiques pour TPE/PME vous permettra de : – Comprendre les obligations légales liées à votre activité, – Maîtriser les règles en matière de contrat de travail, de protection des données, de propriété intellectuelle et de droit commercial, – Éviter les risques juridiques pour votre entreprise, – Savoir gérer les conflits juridiques.
Objectifs de la formation
- Être capable de comprendre l’articulation des contrats.
- Savoir mesurer l’incidence du droit dans sa vie professionnelle.
- Savoir identifier les situations pouvant engager sa responsabilité.
- Disposer d’une méthode de recherche en droit du travail.
Profil des bénéficiaires
- Toute personne étant amenée à traiter des questions juridiques au sein de l’entreprise.
- Aucun. Questionnaire de positionnement et d’évaluation des acquis en entrée de formation.
Contenu de la formation
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Introduction
- Partage et retour d’expérience : l’environnement juridique de l’entreprise.
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Droit des affaires
- Droit des contrats : formations et obligations.
- Les principales clauses du contrat commercial.
- Protection intellectuelle.
- Les situations de conflits dans les relations commerciales.
- Responsabilités civile et pénale du dirigeant.
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Droit des sociétés
- Les différentes formes juridiques.
- L’approbation des comptes.
- Les assemblées générales.
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Droit social
- Se repérer dans les sources du droit : structure du droit du travail et conventions collectives.
- Les différents contrats (sous-traitance, CDD,CDI, intérim).
- Prévention sur le respect de l’exécution du contrat afin d’éviter les pièges (litiges prud’hommaux).
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Action
- Étude de cas d’action à réaliser.
- Restitution et mise en situation (travail d’équipe) : vos solutions et débrief.
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Conclusion
- Questions, précisions. Accompagnement personnalisé dans 3 à 6 mois (2 heures) : retour sur la mise en place dans votre entreprise.
Alexandra LOPEZ - Intervenante chez PIGIER (en droit des sociétés, droit des affaires, droit social) et Ecole de Management cursus Bachelor jeunes entrepreneurs (droit des sociétés et droit des affaires) à Strasbourg. 1er clerc d’avocat : spécialisation en droit social. Présidente fondatrice : Cabinet JURIEST – conseil en création et en gestion administrative d’entreprises commerciales et associations.
- Évaluations formatives à la fin de chaque module et sommative en fin de formation
- Plusieurs passages devant le formateurs et les autres stagiaires : retours sur vos interventions
- Formulaire d'évaluation de la formation
- Feuilles de présence
- Présentation de votre projet pédagogique et débrief avec l’ensemble des stagiaires
- Salle avec écran et paper board
- Alternance d’apports théoriques et de mises en application via des jeux de rôles et études de cas
- Documents supports de formation projetés
- Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires (échanges, contenus pédagogiques, quizz)
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Développer les compétences nécessaires pour favoriser l'autonomie sur les sujets du droit social, du travail, des affaires.
- Délivrance d'un certificat de réalisation